N°2025-013 : Débat d’orientations budgétaires 2025 comprenant notamment le compte administratif 2024 prévisionnel, le budget provisoire 2025 et l’extrapolation des budgets prévisionnels 2026 et 2027

N°2025-013 : Dossier du débat d’orientations budgétaires

N°2025-014 : Pouvoir de police spéciale déchet et montant des amendes en cas de dépôts sauvages

N°2025-015 : Mise en place d’une redevance spéciale

N°2025-016 : Autorisation à signer le contrat de bail emphytéotique

N°2025-017 : Autorisation à signer la convention d’apport en compte courant d’associé

N°2025-018 : Autorisation à signer l’accord inter créanciers

N°2025-019 : SAS Transition Euroise du CETRAVAL Refacturation de coûts externes

N°2025-020 : Election d’un membre du bureau pour la communauté de communes du Pays de Honfleur Beuzeville

N°2025-021 : Recomposition de la commission d’appel d’offres

N°2025-022 : Création de la commission du chantier d’insertion professionnelle de Pont Audemer

Catégorie  2025, Délibérations Comité Syndical