Foire aux questions
Allez-vous peser mes déchets ?
NON, ce n’est pas le poids de la poubelle qui est pris en compte pour établir le coût de la TEOMI, mais la taille de votre bac d’ordures ménagères et le nombre de vidages. Il est important de ne pas laisser un bac vide sur la voie publique au risque de vous faire collecter votre bac même s’il est vide.
Le bac jaune (déchets recyclables) sera-t-il aussi facturé au ramassage?
Son ramassage et son traitement sont inclus dans le service au titre de la part fixe.
Il peut être tentant d’y glisser des déchets non recyclables pour échapper au système et minimiser le coût associé au bac des ordures ménagères : les ripeurs redoubleront de vigilance pour en contrôler la qualité.
Toute erreur de tri manifeste sera sanctionnée par le non-ramassage la première fois et signalé sur le bac « Erreur de tri : présence d’ordures ménagères ». La deuxième fois, le bac jaune avec des déchets non recyclables vous sera facturé comme le bac des ordures ménagères.
Si je ne présente jamais mon bac à ordures ménagères serai-je exempté de TEOMI ?
Même si je suis tenté de ne jamais sortir mon bac, je devrai tout de même m’acquitter de la part fixe, sur ma taxe foncière. En effet, la part fixe comprend la collecte et le traitement des bacs ordures ménagères mais aussi celle du tri sélectif, la collecte et le traitement des colonnes de tri de verre, papiers et cartonnettes et des restes alimentaires ainsi que les apports en déchèteries, etc…
Avec le nouveau système, le camion passera-t-il moins souvent ?
OUI, il est prévu de modifier les fréquences de collecte au 1er juillet 2025 pour les usagers (particuliers et entreprises) de la Communauté de Communes Roumois Seine et de l’Intercom de Bernay Terre de Normandie.
Que se passe-t-il en cas d’abandon de déchets sur la voie publique ou dans la nature ?
Une enquête sera systématiquement menée afin de retrouver le responsable du dépôt sauvage. Ensuite, une contravention sera établie. Au montant de la contravention des frais de nettoyage, de collecte et de traitement du lieu seront également facturés au propriétaire des déchets abandonnés.
Puis-je brûler mes déchets ?
Il est formellement interdit de pratiquer le brûlage à l’air libre ou dans un incinérateur « maison » des déchets ménagers, y compris les déchets verts d’entretien du jardin. En plus de l’important rejet de CO2, les fumées dégagées sont une source de pollution de l’air et peuvent incommoder mes voisins en portant atteinte à la santé humaine. Cette pratique m’expose à l’amende prévue pour les contraventions de 3e classe (jusqu’à 450€).
J’ai une activité professionnelle à mon domicile, vais-je payer deux fois pour le service ?
NON, je ne paye qu’une seule part fixe car ma poubelle est aussi utilisée par mon foyer.
Je peux demander l’attribution d’un bac plus grand pour mon activité professionnelle : dans ce cas, ma part incitative sera plus élevée.
Je suis assistante maternelle et j’accueille à mon domicile des enfants toute la journée, comment cela va-t-il se passer pour moi ?
Je suis considérée comme un professionnel travaillant à mon domicile : si le volume du bac qui a été mis à ma disposition en fonction de la composition de mon foyer suffit, je présente mon bac à la collecte autant que besoin et je suis libre de refacturer à mes parents/clients un montant forfaitaire.
Pour information, le coût estimatif d’un enfant de 2 ans, changé 5 fois par jour serait égal à 5 litres de déchets générés par jour (1 couche = 1 litre). Calculé au tarif de 2 centimes du litre pour les ordures ménagères, cela représenterait 2 € à facturer par mois.
Je peux également remettre en fin de journée aux parents les déchets produits par les enfants que j’ai en garde.
Pour ne pas subir de mauvaises odeurs, je peux avoir un badge d’accès en plus de mon bac à la colonne des ordures ménagères. En faire la demande auprès du PRÉCOVAL au 02.32.43.14.75.
J’ai une résidence secondaire sur le territoire du PRÉCOVAL et je ramène les déchets produits dans ma résidence principale (en dehors du territoire), serai-je facturé ?
La TEOMI s’applique à tous les usagers du service public. La part fixe couvre les dépenses liées à la gestion des déchèteries, des colonnes à verre, papiers et restes alimentaires et des déchets recyclables, services que j’utilise lorsque je suis présent sur le territoire du PRÉCOVAL.
Je ne dispose pas de collecte en porte à porte car mon habitation est trop éloignée des circuits de collecte, vais-je payer la même chose que des usagers collectés en porte à porte ?
Lorsque la configuration de la voirie ne permet pas le passage des véhicules de collecte en porte à porte, j’utilise un badge d’accès à la colonne pour les ordures ménagères. Elle se trouve à côté des points de tri de verre, papiers et cartonnettes et restes alimentaires.
Ma part fixe me permet de bénéficier des points d’apport volontaire de tri, déchèteries et autres installations gérées par le PRÉCOVAL.
La part variable me concernant sera calculée au nombre d’ouverture de la trappe de la colonne des ordures ménagères. Les prix pour les ordures ménagères est de 2 centimes du litre. L’ouverture de la trappe sera de 1€ (pour une capacité maximum de 60 litres). Il faut aussi un camion et des moyens humains pour la collecte et le traitement de la colonne des ordures ménagères, le prix est donc le même que pour une personne qui serait collectée en porte à porte.
Comment je peux savoir combien va me coûter le nouveau système de TEOMI ?
Vous pouvez estimer à l’aide de notre simulateur le montant de votre TEOMI à partir des sorties de votre bac d’ordures ménagères (ou badgeage à la colonne) et de l’utilisation des services de gestion de vos déchets en vous rendant sur le site internet du Précoval.fr/TEOMI (disponible pour les Communautés de Communes Roumois Seine (CCRS) et de l’Intercom de Bernay Terres de Normandie (IBTN).) Se munir de votre taxe foncière 2024.
Que finance ma part fixe ?
La part fixe finance exclusivement le fonctionnement du service public de la gestion des déchets pour assurer la collecte et le traitement des déchets, la gestion des déchèteries, le tri des déchets recyclables, les actions de sensibilisation et de réduction des déchets, etc…
C’est le montant de la valeur locative des m2 habitables qui permet de calculer votre part fixe. Sur cette assiette s’applique un taux voté chaque année par votre Communauté de Communes.
Ma communauté de communes qui gérait auparavant la collecte avait déjà mis à disposition un bac pour stocker mes ordures ménagères, est-ce que je peux toujours l’utiliser ?
NON, si le bac n’est pas identifié, il ne pourra plus être collecté par le service public pour mes déchets ménagers car le camion le refusera automatiquement lors de la collecte.
Il faut vous rapprocher du PRÉCOVAL pour vérifier si vous avez été enquêté car votre bac doit être munis d’une puce pour pouvoir être collecté au passage du camion.
Ensuite, 2 solutions s’offrent à vous : soit le PRÉCOVAL récupère votre ancien bac, soit vous le conservez pour votre usage personnel autre que la collecte des déchets.
Que se passe-t-il si je ne rentre pas mon bac après la collecte ?
Hormis le fait que je sois verbalisable pour encombrement de l’espace public, ma poubelle sera levée au prochain passage du camion, qu’elle soit remplie ou non. Une levée me sera alors comptabilisée.
Si j’ai bien compris, la TEOMI c’est une nouvelle taxe ?
NON, car je paye déjà une contribution au service public de collecte des déchets par le biais de la TEOM prélevée sur ma taxe foncière (ou récupéré dans mes charges si je suis locataire). La TEOMI remplace la TEOM actuelle.
Que dois-je faire si je déménage ?
Si vous restez sur le territoire du PRÉCOVAL, vous pouvez garder votre badge mais à condition de mettre vos coordonnées à jour auprès du PRÉCOVAL. Sinon, il doit nous être retourné.
Par contre, si vous être collecté en porte à porte, vos bac d’ordures ménagères et de tri sélectif doivent rester sur place et ne pas être emmené vers votre nouvelle adresse.
Vous devez dans les deux cas contacter au plus vite le PRÉCOVAL par mail : contact@precoval.fr ou par téléphone 02.32.43.14.75 pour nous informer de votre déménagement et donner votre nouvelle adresse.
Que faire si je perds mon badge ? Dois-je en payer un nouveau ?
NON. Vous devez prendre contact au plus vite le PRÉCOVAL par mail : contact@precoval.fr ou par téléphone 02.32.43.14.75 pour que votre badge perdu soit désactivé.
Que faire si mon bac a été dégradé ou perdu ?
Vous devez prendre contact au plus vite avec le PRÉCOVAL par mail : contact@precoval.fr ou par téléphone 02.32.43.14.75 pour nous faire part de votre situation afin que votre bac soit changé et la puce désactivée.
Mes poubelles n’ont pas été ramassées ?
Vous devez prendre contact avec le PRÉCOVAL par mail : contact@precoval.fr ou par téléphone 02.32.43.14.75 pour vérification.
Je vis avec une personne hospitalisée à domicile, cela impactera-t-il ma production d’ordures ménagères ?
Vous devez prendre contact avec le PRÉCOVAL par mail : contact@precoval.fr ou par téléphone 02.32.43.14.75 pour nous faire part de cette situation particulière.
Si j’ai un doute sur le tri de mes déchets, comment je fais ?
Vous pouvez prendre contact avec le PRÉCOVAL par mail : contact@precoval.fr ou par téléphone 02.32.43.14.75 qui vous donnera plus de précisions.
Vous pouvez aussi vous aider du site internet du précoval.fr/le tri ou du guide du tri du PRÉCOVAL.
J’organise une fête, un mariage dans une salle des fêtes, comment faire avec les déchets ?
Si la salle qui est louée est privée, l’entreprise doit reprendre vos déchets et les valoriser dans ses filières de recyclage et de traitement. Cette prestation doit figurer dans votre contrat de location.
Si la salle que j’ai louée appartient à une commune, je fais bien le tri et j’utilise les colonnes de tri en accès libre pour les déchets recyclables. Pour les ordures ménagères, j’utilise le badge qui me sera remis par la commune pour la location. Voir avec la commune pour la facturation.
Vais-je payer plus, si mon voisin dépose ses déchets dans mon bac ?
NON. La TEOMI comptabilise le nombre de sorties et non le poids de votre bac. Même si des personnes ajoutent illégalement leurs déchets dans votre bac, cela ne changera rien au fait que vous l’aviez sorti pour son ramassage.
Il est par ailleurs conseillé de ne sortir votre bac que lorsqu’il est plein et de le récupérer juste après la collecte.
Je ne me déclare pas ou refuse de faire pucer mon bac. Mes déchets sont-ils collectés ?
OUI. Pour les réfractaires identifiés, les bacs collectés seront facturés au prix fort.
Pour les locataires, est-ce que le propriétaire, peut demander au PRÉCOVAL d’avoir le relevé du moment dans l’année ou le locataire était là ? Pour ne pas avoir à facturer un autre locataire un an après ?
OUI, Vous devez prendre contact avec le PRÉCOVAL par mail : contact@precoval.fr ou par téléphone 02.32.43.14.75 pour en faire la demande.
Si je sors ma poubelle moins souvent, ne va-t-elle pas dégager des odeurs ?
Les odeurs sont liées à la présence de déchets organiques qui peuvent être déposés dans la colonne de tri des restes alimentaires ou compostés à domicile ou en collectif. En évitant de les déposer dans le sac noir, j’évite ainsi ce phénomène et ma poubelle perd en volume !
Les autres déchets doivent être placés dans des sacs poubelles solides et bien fermés. Pour la fermeture du sac poubelle, il est préférable de faire un nœud en haut du sac plutôt que d’utiliser les liens fournis ou les poignées coulissantes. Les bacs doivent rester fermés, placés de préférence à l’ombre et nettoyés régulièrement. Il est possible de mettre du bicarbonate de soude au fond du bac pour limiter les odeurs. Si les odeurs persistent malgré les solutions proposées, le bac peut être sorti autant que besoin.
Comment faire pour la litière de chat ?
La litière de chat ou les déjections d’animaux ne peuvent pas être recyclés avec les restes alimentaires car ils ne correspondent pas au processus de recyclage autorisé par notre agrément sanitaire. Les litières minérales (sous forme de silice ou d’argile) et végétales avec les déjections doivent obligatoirement être déposées dans les ordures ménagères.
La colonne de tri des restes alimentaires ne risque-t-elle pas d’attirer les rats ?
NON. La colonne de tri des restes alimentaire est complétement étanche car elle est en acier galvanisé et à l’intérieur s’y glisse comme un tiroir, une caisse-palette en plastique comme réceptacle pour les restes alimentaires. (Photo)
Comment me procurer le kit pour faire le tri des restes alimentaires ?
Votre foyer peut être équipé d’un « siau » et d’un paquet de sacs kraft pour faire le tri des restes alimentaires en point d’apport volontaire. Prendre contact avec le PRÉCOVAL par mail : contact@precoval.fr ou par téléphone 02.32.43.14.75 pour connaitre le lieu de retrait le plus proche de chez vous.
Que faire si les colonnes de tri sont cassées, bloquées ou non vidées ?
Vous devez prendre contact avec le PRÉCOVAL par mail : contact@precoval.fr ou par téléphone 02.32.43.14.75 pour nous déclarer la situation en précisant la commune et la rue où se situe le point tri rencontrant un problème.
Combien de badges sont distribués par foyer ?
Nous distribuons qu’un seul badge par foyer.
Comment sont gérés les dépôts au pied des colonnes de tri ?
La brigade verte du PRÉCOVAL établira une enquête afin de retrouver le responsable du dépôt sauvage. Ensuite, une contravention sera établie. Au montant de la contravention des frais de nettoyage, de collecte et de traitement du lieu seront en plus facturés au propriétaire des déchets abandonnés.
Un doute, une question ? Les agents du PRÉCOVAL sont là pour vous répondre au 02.32.43.14.75
