N°2025-013 : Débat d’orientations budgétaires 2025 comprenant notamment le compte administratif 2024 prévisionnel, le budget provisoire 2025 et l’extrapolation des budgets prévisionnels 2026 et 2027 N°2025-013 : Dossier du débat d’orientations budgétaires N°2025-014 : Pouvoir de police spéciale déchet et montant des amendes en cas de dépôts sauvages N°2025-015 : Mise en place d’une redevance…
Procès-verbal N°2024-124 : Décision modificative n°2 N°2024-125 : Autorisation du président à engager, mandater et liquider les dépenses d’investissement pour 2024 N°2024-126 : Tarifs applicables aux professionnels pour 2025 N°2024-127 : Appel à contribution des collectivités N°2024-128 : Délibération validant l’offre de reprise Iter’Action N°2024-129 : Transfert de la compétence de collecte par le SDOMODE…
Procès-verbal N°2024-093 : Dépôt du dossier d’ouverture de demande de création de chantier d’insertion N°2024-094 : Dépôt d’une offre relative au plan de cession ITER’ACTION PAREC N°2024-095 : Signature des conventions de prestation de service avec les CC adhérentes pour la collecte des cartons des gros producteurs N°2024-096 : Décision modificative n°1 N°2024-097 : Approbation…
Procès-verbal N°2024-076 : Signature d’une convention de prestation de service avec la communauté de communes Roumois Seine pour la collecte des cartons des gros producteurs N°2024-077 : Prix de la collecte en porte à porte des déchets alimentaires pour les gros producteurs N°2024-078 : Prix de traitement des déchets alimentaires pour les clients extérieurs au…
Procès-verbal Note financière du compte administratif 2023 et budget primitif 2024 N°2024-041 : Approbation du compte de gestion N°2024-042 : Approbation du compte administratif N°2024-043 : Bilan des cession et acquisition N°2024-044 : Affectation du résultat N°2024-045 : Budget primitif N°2024-046 : Montant des contributions des collectivités adhérentes N°2024-047 : Adoption du règlement budgétaire et…
N°2024-023 : Débat d’orientations budgétaires 2024 comprenant notamment le compte administratif 2023 prévisionnel, le budget primitif provisoire 2024 et l’extrapolation des budgets prévisionnels 2025 à 2027 Procès-verbal
N°2023-096 : Autorisation du président à engager, mandater et liquider les dépenses d’investissement pour 2023 N°2023-097 : Tarifs applicables au professionnels pour 2024 N°2023-098 : Proposition de transfert de compétence relatif à la collecte, modifications statutaires N°2023-099 : Rapport de la commission consultative des services publics locaux N°2023-100: Appel à contribution des collectivités : appel…
Procès-verbal N°2023-067 : Adhésion à l’agence numérique de l’Eure N°2023-068 : Accueil des apprentis N°2023-069 : Demande de subvention à la région Normandie relative à la réduction et valorisation des déchets IDEE ACTION N°2023-070 : Vente des terrains de la Ressourcerie en 9 parcelles N°2023-071 : Adoption de la nomenclature M57 N°2023-072 : Durée d’amortissement…
N°2023-051 : Accueil des apprentis N°2023-052 : Modification de la composition du comité syndical par suite de la démission de M. Christian Vosnier N°2023-053 : Projet relatif à la mise en place du complément indemnitaire annuel (CIA) N°2023-054 : Vente du compost : modification du tarif N°2023-055 : Approbation du rapport d’activité 2022 Procès-verbal
N°2023-024 : Approbation du compte de gestion N°2023-025 : Approbation du compte administratif N°2023-026 : Bilan des cessions et acquisitions N°2023-027 : Affectation du résultat N°2023-028 : Budget primitif 2023 N°2023-029 : Montant des contributions des collectivités adhérentes N°2023-030 : Plan de communication 2023 N°2023-031 : Avenant à la promesse de bail emphytéotique du CETRAVAL…
A partir du mardi 1 avril 2025, les déchèteries passent à leurs horaires d’été.
Elles seront fermées le lundi de Pâques (01/04/2025)
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