Vous êtes travailleur indépendant, auto-entrepreneur, employé de service à la personne,
Vous résidez sur l’Ouest du département de l’Eure, ou exercez votre activité sur le territoire du SDOMODE, Cette page vous est réservée.
Depuis le 1er janvier 2017, le SDOMODE met à votre disposition un service dédié pour le traitement des déchets issus de votre activité professionnelle : 24 filières pour les trier en toute sérénité sur l’un des 12 sites répartis sur l’Ouest de l’Eure.
Ce service innovant sur notre territoire vous permet de répondre à votre obligation de gestion de vos déchets.
Aujourd’hui, chaque professionnel est responsable de la gestion des déchets qu’il produit ou détient jusqu’à leur élimination ou valorisation finale. Vous êtes donc responsable de vos déchets même lorsqu’ils sont transférés à un tiers à des fins de traitement. Vous devez vous assurer que leur élimination est conforme à la réglementation. Article L 541-2 du Code de l’environnement.
En les confiant au SDOMODE, vous garantissez leur traitement et leur valorisation, et contribuez à l’atteinte des objectifs inscrits dans la loi du 17/08/2015 relative à la Transition énergétique pour la croissance verte.
