Evolution de l’organisation de la gestion des déchets sur l’ouest du département de l’Eure
Le 1er janvier 2025, le SDOMODE, syndicat à compétence « traitement » des déchets, fait évoluer ses statuts, pour devenir le Précoval, syndicat à la carte de prévention, collecte et valorisation des déchets de l’Ouest de l’Eure.
Les installations du Précoval
Le Précoval exploite les sites suivants pour l’ensemble de ses adhérents :
- 16 déchèteries accueillant les particuliers (12 accueillent les clients professionnels) ;
- 600 points d’apport volontaire ;
- Centre de stockage à Malleville sur le Bec (comprenant notamment une unité de déconditionnement et hygiénisation de biodéchets – régie directe) ;
- Centre de tri fibreux à Pont-Audemer (apport volontaire fibreux, papiers de bureaux, archives confidentielles, conditionnement gros cartons et polystyrène) ;
- 2 plateformes multifilières à Beaumontel et Martainville ;
- 3 quais de transfert à Bernay, Pont-Audemer et Malleville sur le Bec;
- 1 Ressourcerie à Menneval (chantier d’insertion en régie directe depuis le 01/11/24) ;
- Textiles: 1 centre de tri et une ressourcerie spécialisée à Pont-Audemer (chantier d’insertion en régie directe à compter du 01/01/25).
Missions réalisées pour l’ensemble du territoire en 2025
En 2025, les missions suivantes seront assurées pour les cinq adhérents du Précoval, dans le cadre de la compétence « traitement » des déchets, à laquelle est associé leur transfert :
- Ensemble des filières de tri, traitement, recyclage et valorisation matière (ordures ménagères, collectes sélectives, tous les flux issus des déchèteries) ;
- Haut (accueil) et bas de quais (évacuation des flux) des déchèteries ;
- Acquisition, entretien, maintenance et renouvellement des points d’apport volontaire. Vidage des colonnes et transfert vers les sites de tri et de valorisation. L’ensemble des flux valorisables ramassés en apport volontaire est concerné : verre, fibreux (papiers et cartonnettes), tri sélectif (emballages hors fibreux), ordures ménagères et restes alimentaires (biodéchets) ;
- Etudes et recherche de développement d’activités, visant à réduire la production de déchets ultimes et à optimiser les filières de valorisation ;
- Actions de prévention, de communication et animations, visant à réduire la production de déchets et à améliorer le tri, ainsi que les différentes formes de valorisation : réemploi, compostage individuel et partagé, recyclage, etc.
Missions mise en place sur l’IBTN, la CCLPA et la CCRS en 2025
Par ailleurs, dans le cadre de la compétence optionnelle « collecte », le Précoval proposera en 2025 les services complémentaires suivants à l’Intercom Bernay Terres de Normandie (IBTN), à la Communauté de Communes Roumois Seine (CCRS), ainsi qu’à la Communauté de Communes Lieuvin Pays d’Auge (CCLPA).
Ces services seront mis en place pour la CC Pont-Audemer Val de Risle (CCPAVR) en 2026. Ils ne sont en revanche pas proposés par le Précoval sur le territoire de la CC Pays de Honfleur Beuzeville (CCPHB).
- Collectes en porte à porte, pour l’ensemble des flux : ordures ménagères, tri sélectif (emballages hors fibreux), papiers de bureau et archives (administrations et entreprises), objets destinés à un réemploi en Ressourcerie, déchets alimentaires des gros producteurs (publics et privés) ;
- Mise en œuvre de la tarification incitative. Fourniture des contenants, identification du nombre de levées par bac, préparation de la facturation de la TEOMI ;
- Marchés hebdomadaires « zéro déchet » (tri et collecte de l’ensemble des gisements de déchets générés par les commerçants + stand de sensibilisation et de communication à l’attention des clients du marché) ;
- Prévention des déchets générés par les gros producteurs ;
- Application d’une Redevance Spéciale Incitative pour les gros producteurs de déchets, complémentaire à la facturation de la TEOMI (démarrage en avril 2024 sur l’IBTN et la CCRS, 1er janvier 2026 pour la CCLPA comme pour la CCPAVR) ;
Mise en place de la filière de collecte et valorisation des restes alimentaires
Le SDOMODE procède actuellement à la mise en place de la collecte et de la valorisation des restes alimentaires :
- Mise en place de 500 points d’apport volontaire environ sur l’ouest de l’Eure,
- Mise en place complémentaire d’une collecte en porte à porte, pour les gros producteurs.
- Cette collecte est réalisée en régie directe par les services du Précoval. Les déchets alimentaires sont ensuite acheminés vers le CETRAVAL à Malleville sur le Bec, où ils sont déconditionnés et hygiénisés, en vue d’un traitement final chez les méthaniseurs partenaires.
- A l’heure actuelle, aucun autre acteur public français n’est identifié dans le cadre d’une collecte associée à un prétraitement en régie directe.
Des outils de tri des restes alimentaires sont à disposition des administrés : un seau et des sacs kraft. Ils sont disponibles sur les sites suivants :
- sur l’ensemble des déchèteries,
- à la Ressourcerie de Menneval,
- au siège administratif du SDOMODE, situé 348 rue de la Semaille à Bernay,
- au centre de tri du SDOMODE, situé 485 rue de Gaillon à Pont-Audemer,
- au Cetraval, situé route de Pont-Authou à Malleville sur le Bec,
- dans la grande majorité des mairies.
En complément, le syndicat propose toujours la vente de composteurs individuels et la mise en place de composteurs partagés.
La tarification incitative
La TEOMI (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative) est imposée aux propriétaires et remplace la TEOM. Elle est composée de :
- Une part fixe, assise sur le foncier à l’image de la TEOM ;
- Une part variable est calculée en fonction du volume du bac d’ordures ménagères et de son nombre de collectes dans l’année. Mise en place complémentaire de colonnes d’apport volontaire à badge : résidences secondaires, habitat collectif, etc.
- Les sorties de bacs et/ou le nombre de badgeages de l’année N sont facturés en année N+1.
- Démarrage de la TEOMI en 2025 pour l’IBTN et la CCRS; en 2026 pour la CCPAVR et la CCLPA.
- En 2025, les habitants de l’IBTN et de la CCRS se verront donc, à nouveau, facturer une TEOM, mais les sorties de bacs d’ordures ménagères seront comptabilisées à compter du 1er janvier 2025 et serviront à calculer la part variable de la TEOMI 2026.
Agrément Chantier d’Insertion Professionnelle
Par ailleurs, le syndicat a obtenu son agrément pour devenir chantier d’insertion à Menneval et Pont-Audemer :
- L’exploitation de la Ressourcerie de Menneval, site appartenant au SDOMODE, était confiée à une association. Le site est géré dans sa totalité par le SDOMODE depuis novembre 2024.
Le 2 janvier 2025, le Précoval reprend les activités de Pont-Audemer relatives aux textiles: 1 centre de tri et une ressourcerie spécialisée en centre-ville.
